Une marque sous haute protection

L’Alliance suisse des samaritains (ASS) ayant constaté que des concurrents n’hésitent pas à utiliser son nom ou son logo à leur propre avantage, a pris la décision de déposer la marque composée du S majuscule couplé avec l’emblème de la Croix-Rouge et du nom  » samaritain  » en français, allemand, italien et anglais.

Depuis le 16 février 2004, date de déposition de la requête, est la marque de l’ASS au bénéfice de la protection légale. Cette protection s’étend aussi aux imitations de la marque de l’Alliance.

Si des organisations ou des particuliers utilisent le logo de l’ASS sans l’autorisation de cette dernière, ils se rendent punissables. Par ailleurs, l’Alliance peut demander le retrait de sa marque utilisée contre son gré et réclamer des dommages et intérêts. Il est même possible de prendre des mesures provisionnelles en cas de menace d’abus.

Ainsi, l’ASS a complété la protection de ses prestations. En plus de la protection de sa propre marque, l’ASS peut aussi invoquer la protection légale particulière de l’emblème de la Croix-Rouge, le droit d’auteur (interdiction de reproduire des textes ou des images sans autorisation de leurs auteurs) ainsi que les dispositions prévues par la loi sur la concurrence déloyale.

Kurt Sutter, secrétaire général ASS